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Termes et conditions

CONDITIONS DE VENTE

Acceptation d'une commande

La réception par courriel de la confirmation d'une commande ne signifie pas automatiquement que Les Éditions CEC inc. (CEC) accepte ladite commande et n'est pas une confirmation d’engagement à vendre les produits mentionnés.

CEC se réserve le droit, sans autre avis préalable, de ne pas faire affaire avec un client et/ou de fixer une limite de quantité pour tout article d'une commande. En tout temps, il peut être nécessaire pour CEC de vérifier des renseignements personnels ou relatifs aux cartes de crédit avant d'accepter toute commande.

Produit en rupture de stock

Un produit en rupture de stock est un produit qui fait défaut pour exécuter entièrement une commande. Il est possible que le produit soit en commande, manquant ou discontinué (si tel est le cas, vous serez avisé ultérieurement)

CEC affiche tous les produits pouvant être commandés. Veuillez prendre note que ces derniers ne font pas nécessairement partie des stocks disponibles. Dans l'éventualité où CEC doive attendre qu'un ou des articles en rupture de stock devienne(nt) disponible(s), il se peut que votre commande soit retenue avant d'être expédiée.

CEC ne garantit en aucun cas la disponibilité des produits offerts sur le Site. En tout temps avant la réception par le Site du (des) produit(s) en rupture de stock, vous pourrez procéder à l'annulation de votre commande en communiquant avec le service à la clientèle de CEC. CEC ne sera en aucun temps responsable de tout dommage que vous auriez pu subir en raison d'une rupture de stock.

Description des produits

CEC et ses sociétés affiliées font tout ce qui est en leur pouvoir pour assurer la plus grande exactitude sur le Site. Toutefois, CEC ne garantit pas que la description des produits ou tout autre contenu du Site sont exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d'erreur.

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en dollars canadiens, et les taxes applicables sont ajoutées. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en dollars canadiens. CEC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire MasterCard ou Visa sauf si vous avez déjà un compte avec CEC. Le client accepte de défrayer le coût total et les charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes. CEC peut modifier le prix après en avoir avisé le client. Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. Seul l'utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire du service proposé. CEC n'est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique. En cas de divergence entre le prix apparaissant à la confirmation de commande et celui facturé sur la carte bancaire, ce dernier montant prévaudra.

Retours et remboursement

Toute marchandise achetée peut être retournée dans un délai de deux semaines après la date d'expédition de la commande.  À la réception des produits retournés, toute somme débitée de votre carte de crédit par CEC à l'égard de ces produits, sauf les frais de livraison, sera créditée dès que possible, à la condition que les produits faisant l'objet du retour aient été retournés par vous et reçus par CEC dans la même condition que celle dans laquelle ils étaient lorsqu'ils vous ont été livrés.

CONDITIONS D'UTILISATION

Remarques préliminaires

Les Éditions CEC inc. exploitent le site Web de CEC (le « Site »). Le présent contrat constitue une entente légale entre l'utilisateur du Site et Les Éditions CEC inc.

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Restrictions relatives à l'utilisation

Droits d'auteur

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Marques de commerce

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Votre compte

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Il vous est conseillé de lire attentivement la limitation de responsabilité contenue dans les présentes conditions d'utilisation pour prendre connaissance de l'étendue de vos responsabilités concernant l'utilisation du Site.

Droit applicable

Le présent contrat sur les conditions de service est régi par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l'utilisation des services et site des Éditions CEC inc. sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.

Limitation de responsabilité

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Dans l'éventualité où la responsabilité de CEC à votre égard pourrait être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d'argent équivalent au prix que vous avez payé pour les produits retournés. Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l'une ou l'autre des lois d'ordre public qui pourrait être applicable dans votre cas.

Force majeure

Les Éditions CEC inc. ne seront pas responsables de l'inexécution, en tout ou en partie, de l'une de ses obligations quelconques envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle.